Sac compostable pour les biodéchets: ce qui est autorisé en Suisse et en France

Sac kraft, sac compostable, sac biodégradable ou pas de sac du tout ? Depuis que le tri des biodéchets est devenu obligatoire en France, le 1er janvier 2024, la question revient chaque jour – chez les particuliers comme chez les restaurateurs, les hôteliers et les gestionnaires de sites. En Suisse romande, la réponse dépend de la commune. En France, un arrêté fixe précisément quels sacs peuvent partir avec les biodéchets, et la collectivité décide ensuite ce qu’elle accepte.

Ce guide fait le point sur les règles qui s’appliquent réellement, pays par pays, et vous aide à choisir le bon sac poubelle compostable pour votre établissement. Chaque règle est sourcée ; les liens figurent en fin d’article.

En bref

• Suisse : il n’existe pas de règle nationale unique. Le canton de Genève recommande un sac compostable de 7 litres utilisé avec la P’tite Poubelle Verte aérée, et reconnaît les labels OK COMPOST INDUSTRIAL ou HOME, le label Seedling, la norme EN 13432 et le quadrillage imprimé. Zurich et la région de Lucerne n’acceptent que les sacs compostables quadrillés. C’est la fiche de tri de votre commune qui fait foi.
• France : seuls deux types de sacs peuvent être collectés avec les biodéchets : les sacs en papier ou en carton, et les sacs en plastique compostable en compostage domestique qui respectent les exigences de l’arrêté du 15 mars 2022 (la norme NF T51-800 vaut présomption de conformité). Un sac certifié uniquement EN 13432 ne suffit plus. Et chaque collectivité reste libre de refuser les sacs.
• Interdits partout : les sacs plastiques classiques et les sacs dits « oxo-dégradables ».

Compostable, biodégradable, autorisé : trois notions différentes

Trois questions sont souvent confondues : le sac est-il biodégradable ? Est-il compostable ? Et a-t-il le droit d’aller dans votre bac à biodéchets ?

« Biodégradable » n’est pas une certification : un « sac plastique biodégradable » peut très bien ne jamais se composter. En France, la loi AGEC interdit d’ailleurs d’apposer la mention « biodégradable » sur un produit ou un emballage (article L541-9-1 du Code de l’environnement). Nous détaillons la différence dans Compostable ou biodégradable : quelle différence ?

« Compostable » renvoie à une norme. La norme EN 13432 est la norme européenne de compostabilité industrielle. Elle exige notamment qu’en installation de compostage industriel, le matériau se désintègre en douze semaines au plus, avec au maximum 10 % de résidus de plus de 2 mm, qu’au moins 90 % soient biodégradés en six mois, et que le compost obtenu ne nuise pas à la croissance des plantes , et que le matériau respecte des seuils en métaux lourds. Le compostage domestique, plus lent et plus froid, relève d’autres référentiels. Tout est expliqué dans notre article EN 13432 et EN 17427 : ce que signifient ces certifications.

« Autorisé », enfin, ne dépend ni du fabricant ni de la norme, mais de la réglementation et de l’installation qui traite vos biodéchets. Beaucoup d’installations méthanisent les biodéchets. Selon Swiss Recycle, la fermentation dure en général trois à quatre semaines : un sac qui a douze semaines pour se désintégrer peut alors être encore présent. L’ADEME le résume ainsi : dans la pratique, les sacs en plastique sont généralement retirés, car la durée de compostage des biodéchets n’est pas toujours compatible avec celle des sacs, même compostables.

Suisse : la commune décide, le quadrillage aide

En Suisse, ce qui peut aller avec les déchets de cuisine est fixé par la commune. Selon Swiss Recycle, ce qui est collecté dépend aussi de ce que l’installation de valorisation accepte.

Ce que dit l’Office fédéral de l’environnement

L’OFEV indique que les sacs poubelle portant un quadrillage imprimé ne posent pas de problème aux installations industrielles de biogaz et de compostage. La branche s’est accordée pour marquer ainsi les sacs compostables. L’OFEV renvoie aussi à la fiche de tri communale : toutes les communes n’acceptent pas les restes alimentaires avec les déchets verts ; là où c’est le cas, ils peuvent être déposés en vrac ou dans des sacs dégradables.

Genève : la P’tite Poubelle Verte et son sac de 7 litres

Le canton de Genève recommande l’association d’un sac compostable de 7 litres et de la P’tite Poubelle Verte, une petite poubelle aérée : c’est cette combinaison qui permet de supprimer les odeurs liées au tri des déchets de cuisine. Pour reconnaître un sac adapté, le canton cite les labels OK COMPOST INDUSTRIAL ou HOME, le label Seedling, la norme EN 13432 et le quadrillage imprimé. Les sacs proposés dans le cadre de la campagne cantonale vont même au-delà de la norme EN 13432, l’État ayant imposé des seuils plus stricts. Le canton rappelle enfin que les sacs « oxo-dégradables » – du polyéthylène additivé qui se fragmente en microplastiques – ne sont plus autorisés depuis le 1er avril 2022.

Et en Suisse alémanique ?

Si vous gérez aussi des sites outre-Sarine : la ville de Zurich refuse les sacs compostables sans quadrillage, parce qu’ils ressemblent à des déchets ordinaires et ne sont pas reconnus à la collecte. Dans la région de Lucerne, seuls les sacs compostables blancs de 5, 9 et 16 litres, certifiés EN 13432 ou EN 14995 et quadrillés, sont admis ; les autres sont triés et écartés dans les installations. Certaines installations préfèrent même qu’on n’utilise aucun sac.

France : ce que dit la loi depuis 2024

Le tri des biodéchets est obligatoire pour tous

Depuis le 1er janvier 2024, en application du droit européen et de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) de 2020, le tri à la source des biodéchets est généralisé : il concerne tous les particuliers et tous les professionnels. Pour un restaurant, une cantine, un hôtel ou un commerce alimentaire, cette obligation implique de séparer ces déchets et de les confier à une filière de valorisation – collecte séparée par la collectivité ou par un prestataire, ou compostage sur place.

Quels sacs peuvent être collectés avec les biodéchets ?

L’arrêté du 15 mars 2022 liste de manière limitative ce qui peut être collecté avec des biodéchets triés à la source. Pour les sacs de collecte, deux catégories seulement :

1. Les sacs composés uniquement de papier ou de carton, qui respectent les exigences de composition de l’annexe I : aucune substance extrêmement préoccupante, des teneurs maximales en métaux (arsenic, cadmium, plomb, mercure, etc.) et une teneur en solides volatils d’au moins 50 % de la masse du sac.
2. Les sacs en plastique (éventuellement avec une partie papier ou carton) qui respectent à la fois l’annexe I et l’annexe II. L’annexe II décrit des conditions de compostage domestique : au moins 90 % de biodégradation en 365 jours à température ambiante (25 °C ± 5), pas plus de 10 % de résidus sur un tamis de 2 mm après 180 jours, aucun résidu plastique visible et aucun effet toxique sur la croissance des plantes.

Les sacs conformes à la norme NF T51-800 sont présumés répondre à ces exigences. Une dérogation permettait encore d’utiliser des sacs en plastique répondant seulement à la norme EN 13432, lorsqu’ils avaient été achetés dans le cadre de marchés publics déjà passés : elle a pris fin le 31 décembre 2024. Depuis, un sac poubelle compostable en plastique doit être compostable en conditions domestiques pour partir avec les biodéchets. Les sacs non conformes doivent être retirés avant la valorisation.

La collectivité garde le dernier mot

L’arrêté rend cette collecte conjointe possible, mais pas obligatoire. Chaque collectivité fixe ses propres consignes de tri, notamment pour tenir compte de ses débouchés, en particulier l’agriculture biologique. Certaines n’acceptent les déchets alimentaires qu’en vrac ou dans des sacs kraft : c’est le cas de Roannais Agglomération, qui refuse les sacs plastiques et biodégradables. Avant de commander, vérifiez donc les consignes de votre collectivité ou le cahier des charges de votre prestataire de collecte.

Le bioseau : l’allié du sac compostable

En France, le petit seau de cuisine destiné aux biodéchets s’appelle souvent bioseau. L’idée est la même qu’à Genève : un contenant aéré laisse circuler l’air, ce qui limite la fermentation prématurée et les mauvaises odeurs. Notre P’tite Poubelle Verte, en kit avec six rouleaux de sacs compostables EcoCompobag 7 litres, fonctionne sur ce principe.

Suisse et France en un coup d’œil

Checklist : bien choisir ses sacs pour les biodéchets en entreprise

1. Identifier la règle de chaque site. Fiche de tri communale en Suisse, consignes de la collectivité ou du prestataire en France. Un groupe hôtelier présent à Genève, Lausanne et Lyon peut avoir trois consignes différentes.
2. Choisir le matériau autorisé. Papier kraft, plastique compostable ou vrac : la consigne locale tranche.
3. Exiger les preuves. Numéro de certificat vérifiable. Pour la France, la conformité aux annexes de l’arrêté du 15 mars 2022, ou la norme NF T51-800. Pour la Suisse, le quadrillage si la commune l’exige.
4. Adapter le format et la résistance au contenant. Les restes de cuisine humides d’un restaurant ou d’une cantine demandent un film plus épais ou un fond étoile ; un sac trop petit se déchire à la sortie du bac.
5. Prévoir des quantités réalistes. Un sac compostable est un consommable : commandez ce que vous utiliserez dans un délai raisonnable et demandez les conditions de stockage recommandées.
6. Informer le personnel et la clientèle. Une signalétique claire au point de tri change tout. À Genève, la Pharmacie des Eaux-Vives explique à sa clientèle, par un affichage dédié, que le sac compostable reçu en caisse peut ensuite servir à collecter les déchets de cuisine – voir son témoignage.

Quel format pour quel usage ?

Retrouvez tous les formats sur notre page sacs poubelle compostables.

Ce que les sacs BioApply apportent

Fournisseur suisse de sacs compostables basé à Lausanne, BioApply conçoit depuis 2006 des emballages compostables pour les entreprises. Nos sacs pour biodéchets sont :

• certifiés EN 13432, la norme européenne de compostabilité industrielle, et certifiés OK Compost / OK Home Compost ;
• sans polyéthylène, sans OGM et sans métaux lourds dans les encres ;
• fabriqués en Europe ;
• traçables par QR code sur toute la chaîne d’approvisionnement, via la plateforme Respect Code ;
• personnalisables à votre marque ou aux couleurs de votre commune.

Le double usage est possible : la Migros Vaud utilise des sacs OK compostables en caisse depuis le 1er novembre 2013, et sa clientèle peut ensuite les réutiliser pour les déchets de cuisine. Pour aller plus loin : Tri des déchets : pourquoi choisir les sacs compostables.

Comme les règles changent d’une commune et d’une collectivité à l’autre, indiquez-nous votre site et votre collecteur au moment de votre demande : nous vérifions avec vous, avant la commande, la version de sac acceptée sur place.

Questions fréquentes

Les sacs compostables sont-ils autorisés dans la poubelle à biodéchets ?

Cela dépend du lieu. En France, oui s’ils sont en papier ou en carton conformes, ou en plastique compostable en conditions domestiques selon l’arrêté du 15 mars 2022 – et si votre collectivité les accepte. En Suisse, c’est la commune qui décide : Genève recommande un sac compostable de 7 litres certifié, Zurich et Lucerne exigent le quadrillage.

Un sac certifié EN 13432 suffit-il en France ?

Non. La norme EN 13432 garantit la compostabilité en installation industrielle. Pour être collecté avec les biodéchets, un sac en plastique doit en plus répondre aux exigences de compostage domestique de l’annexe II de l’arrêté du 15 mars 2022 ; un sac conforme à la norme NF T51-800 est présumé conforme. La seule exception – les sacs EN 13432 achetés dans le cadre de marchés publics déjà passés – a pris fin le 31 décembre 2024.

Sac poubelle biodégradable ou sac compostable : quelle différence ?

Un sac compostable a été testé et certifié selon une norme de compostage, industriel ou domestique. « Biodégradable » ne dit rien de la vitesse ni des conditions de dégradation ; en France, cette mention est d’ailleurs interdite sur les produits et emballages. Pour la poubelle à biodéchets, seule la mention compostable, avec un certificat vérifiable, a un sens.

Quelles sont les obligations de tri des biodéchets pour les entreprises ?

Depuis le 1er janvier 2024, tous les professionnels qui produisent des biodéchets doivent les trier à la source et les faire valoriser, par une collecte séparée ou par un compostage sur place. Cela concerne notamment la restauration, les cantines, l’hôtellerie et les commerces alimentaires. Le choix des sacs doit suivre les consignes du service de collecte.

Peut-on mettre un sac compostable dans son composteur de jardin ?

Seulement s’il est certifié pour le compostage domestique, par exemple OK compost HOME. Un sac certifié uniquement pour le compostage industriel se dégrade beaucoup plus lentement dans un composteur de jardin, où la température reste basse.

Comment éviter les odeurs et les moucherons ?

Le sac seul ne suffit pas, c’est la combinaison qui compte : un bioseau aéré garde les déchets plus secs et retarde la fermentation responsable des odeurs – c’est tout le principe de la recommandation genevoise. Videz le seau souvent, gardez le couvercle fermé et placez le bac extérieur à l’ombre en été.

Sources

• République et canton de Genève : « Quel sac utiliser ? »
• Office fédéral de l’environnement (OFEV/BAFU) : « Biokunststoff – alles abbaubar? »
• Ville de Zurich : « Bioabfall »
• REAL Lucerne : « Grüngut »
• Swiss Recycle : « Grüngut »
• AVAG : « Was gehört ins Grüngut – und was nicht? »
• Légifrance : Article L541-9-1 du Code de l’environnement
• Légifrance : Arrêté du 15 mars 2022 listant les emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets
• info.gouv.fr : « Biodéchets : le tri devient obligatoire »
• ADEME : « Les limites des emballages en plastique compostables »
• Roannais Agglomération : « Biodéchets »

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