Interdiction des sacs plastiques en France

Interdiction des sacs plastiques en France

Interdiction des sacs plastiques en France

Les sacs plastiques vont disparaître en France avec la publication du nouveau décret par Ségolène Royale, Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie. Le décret est disponible en ligne sur le site du Ministère, afin que les distributeurs puissent s’adapter au plus vite.

A partir du 1er juillet 2016 les sacs de caisses en plastique à usage unique sont interdits. Seuls les sacs réutilisables sont autorisés : papier, tissu ou plastique d’épaisseur supérieur à 50 microns.

Puis à partir du 1er janvier 2017, les sacs plastiques distribués pour l’emballage des fruits et légumes sont interdits. Seuls les sacs compostables constitués de matière biosourcée sont autorisés.

Tous sacs proposés par BioApply, biosourcés et compostables selon les normes françaises et européennes, sont autorisés par le décret. Les certifications Vinçotte OK HOME COMPOST et OK BioBased reconnue par l’Union Européenne permettent de vérifier la conformité des sacs par rapport à la loi. Le nombre d’étoiles de la certification OK BioBased permettent de déterminer la teneur en matières premières renouvelables du produit. Cette teneur doit aussi respecter le décret : ok-home-compost-certificateok-compost-biobased
  • 30% à partir du 1er janvier 2017 (2 étoiles OK BioBased)
  • 40% à partir du 1er janvier 2018 (2 étoiles OK BioBased)
  • 50% à partir du 1er janvier 2020 (3 étoiles OK BioBased)
  • 60% à partir du 1er janvier 2025 (3 étoiles OK BioBased)

BioApply se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous proposer des solutions alternatives durables en accord avec le nouveau décret.

En savoir plus sur les certifications

Lire l’article officiel du Gouvernement

Voir le décret interdisant les sacs plastiques