Conditions générales

Conditions Générales de Vente

1 – Bon à tirer

Le client doit valider le bon à tirer avant le lancement de la production

2 – Acompte 40 %

Un versement de 40% du montant total de la facture est exigé pour le lancement de la production. Tout acompte sera considéré comme facture acceptée et vaudra reconnaissance de dette au sens de l’art.82LP de la loi fédérale Suisse.

3 – Solde à la livraison

Un versement (le solde) de 60% du montant total de la facture, devra être versé à la date de livraison.

4 – Contestation

Toute contestation de la marchandise livrée, devra faire l’objet d’une lettre recommandée dûment argumentée et accompagnée d’un échantillon supposé défectueux dans un délais de 5 jours ouvrables.

5 – Rendu impression finale

Le client a connaissance des spécificités de l’impression sur un sac biodégradable. BioApply s’engage à réaliser une impression satisfaisante, toutefois pour des raisons techniques l’impression peut légèrement différer du BAT. L’ impression sur le sac biodégradable n’est identique à celle sur un sac en polyéthylène. De plus, en raison de l’intensité de la coloration du film et de la viscosité de l’encre d’imprimerie, les nuances de couleurs peuvent différer de 10 à 15% par rapport au nuancier de couleurs ou par rapport au numéro de Pantone.

6 – Odeur (pour les sacs compostables)

Les sacs biodégradables et compostables de BioApply peuvent avoir une légère odeur liée à la matière première végétale dont ils sont issus. Bien que cette odeur s’estompe, nous ne garantissons pas des sacs sans odeur. BioApply se réserve le droit de choisir la matière la plus adaptée à la production sauf en cas de demande spécifique.

7 – Garanties

BioApply s’engage à fournir les produits correspondant exactement aux caractéristiques indiquées dans la confirmation de commande. Toutefois les écarts usuels sont considérés comme insignifiants et donc tolérés:

+/- 10% de l’épaisseur du matériau

+/- 5% de tolérance de dimensions.

8 – Durée de vie et stockage (pour les sacs biodégradables et compostables)

Le stockage des sacs doit être effectué à humidité (éviter les environnements secs) et à température contrôlées de 5-35°C, sans quoi le sac peut perdre de sa résistance. Tenir loin de toute source de chaleur et éviter l’exposition au soleil. La durée de vie normale d’un sac compostable est de 18 mois.

9 – Visibilité des certifications et des labels

Les logos de certifications ainsi que le label BioApply doivent impérativement apparaître dans les soufflets du sac. Si le sac n’a aucun soufflet, les certifications et le label BioApply apparaîtront sur une des faces du sac.

10 – Retard de paiement

La société BioApply se réserve le droit de vous envoyer un premier rappel par email, 10 jours après la livraison. Un deuxième rappel sera effectué 20 jours après la livraison ainsi que 30 CHF de frais de dossier. Un troisième et dernier rappel sera effectué 30 jours après la livraison ainsi que 60 CHF de frais de dossier, majoration de 3% sur le montant total de la facture.

11 – Lancement de poursuite

Pour tout paiement non effectué après 60 jours, la société BioApply appliquera une majoration de 15% et engagera une poursuite.

12 – Volume final de production

Toute production de sac peut résulter en une légère variation du volume initialement prévu. Le client accepte une marge de variation de +/- 10% du volume et donc d’une facture finale réadaptée en conséquence le cas échéant.